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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 22 bis nouveau, amendements 43 31 2014
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le secrétaire d’État, nous n’avons pas tout à fait la même lecture des dispositions visées à travers l’amendement n° I-43. Vous considérez les opérations à venir. Pour notre part, nous visons les opérations réalisées avant le 31 décembre 2014.
Au sujet de l’amendement n° I-44, nous convenons, l’un comme l’autre, que les cessions à l’euro symbolique sont destinées à encourager le logement. Mais prenons l’exemple d’une caserne qui compte de nombreux hangars, divers dépôts voués à être restructurés, et au milieu desquels se trouve la maison du commandant : concrètement, si l’on applique cet article 22 bis dans sa rédaction actuelle, ce dernier édifice ne peut être destiné qu’à du logement. Pour ce type d’opérations complexes, il faudrait lever cette restriction.
Dans l’Est de la France, des villes entières vont subir de larges restructurations militaires. Parfois, elles disposent déjà d’un vaste parc de logements sociaux. Dans les bases appelées à fermer, il ne faut pas que les anciens logements soient exclusivement destinés à des logements.
Le Gouvernement s’attache à tenir ses engagements et c’est normal, mais une telle disposition me semble trop restrictive. Cela étant, peut-être a-t-il une autre interprétation du mot « logement ».
