Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 22 bis nouveau

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact