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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 24, amendement 46
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I-46, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Le a est ainsi rédigé :
II. – Alinéa 10
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
2° Les b à f sont abrogés ;
La parole est à M. le rapporteur général.
