Intervention de Christian Eckert

Monsieur le rapporteur général, vous proposez que la gestion du Consortium de réalisation et des sociétés qu’il administre puisse faire l’objet de contrôles exercés sur pièces et sur place par les agents du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique.

Le Gouvernement partage votre préoccupation quant à la nécessité que l’État puisse, à travers la mission de contrôle assurée par le contrôle général économique et financier, continuer de bénéficier de cette expertise.

Permettez-moi de vous préciser que l’État en a déjà la possibilité en tant qu’actionnaire majoritaire du CDR, en application de l’article 1er du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l’État.

Au bénéfice de ces explications, je vous suggère de retirer cet amendement : votre préoccupation légitime est satisfaite.