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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 27, amendement 308
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I–308, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Bouvard.
