Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission s’est interrogée, car elle partage une partie de l’opinion exprimée par M. Bouvard. Il est vrai que l’augmentation de la redevance, même de seulement 2 euros, revient à imposer une fiscalité supplémentaire à la quasi-totalité des foyers fiscaux. Il était sans doute possible de choisir une autre voie : ne pas augmenter la redevance et trouver des économies à réaliser à hauteur de 45 millions d’euros.

Par ailleurs, en commission, il a été dit que certaines émissions avaient une audience de zéro. Cela ne signifie certes pas qu’elles n’ont eu aucun téléspectateur, mais ce chiffre de l’institut Médiamétrie qualifie une audience extrêmement faible. On peut donc s’interroger sur le nombre de chaînes publiques financées par la redevance, très supérieur à celui de certains États disposant d’un groupe audiovisuel public. France Ô ou certaines émissions de France 3 soulèvent ainsi des questions.

Deux considérations ont néanmoins conduit la commission à faire preuve de prudence en la matière. La première touche à l’assiette de la taxe. Il faudrait en effet étudier de manière plus approfondie, cela vient d’être dit, la pertinence de limiter cette assiette à la possession d’un téléviseur, alors que se multiplient les autres supports. Deuxièmement, un nouveau contrat d’objectifs et de moyens va être signé pour France Télévisions, qui devra se traduire par des économies substantielles dans le fonctionnement des chaînes publiques, en particulier en ce qui concerne leur nombre et la mutualisation qui doit être trouvée entre elles.

La commission, dans l’attente de ces travaux, souhaite que cet amendement soit retiré.