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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 29 bis nouveau, amendement 50
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-50 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-255 est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand, Mme Laborde, MM. Collombat et Barbier, Mme Malherbe et MM. Arnell, Hue, Castelli, Esnol et Fortassin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-50.
