Intervention de Christian Eckert

Mesdames, messieurs les sénateurs, il n’est pas absolument choquant qu’une distinction soit opérée entre les personnes domiciliées hors de France selon qu’elles résident ou non dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. En effet, une clause de réciprocité s’applique au sein de l’Union européenne, qui assure une égalité de traitement dans les deux sens ; la même clause ne s’applique pas nécessairement pour les pays extérieurs à l’Union européenne.

Comme M. le rapporteur général l’a signalé, ce problème a été abordé au ministère des affaires étrangères, au cours de réunions de travail qui se sont tenues à la demande d’un certain nombre de députés et de sénateurs représentant les Français de l’étranger. Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet. Cette réflexion, qui a porté également sur d’autres questions que M. Leconte connaît bien aussi, tire à sa fin.

La condition de réciprocité ne permet pas forcément d’envisager d’évolutions en dehors de l’Union européenne, même si nous continuons de travailler sur certains cas très spécifiques ; je pense, en particulier, à la situation des salariés rémunérés sur des fonds publics français à l’étranger.

Dans le respect de l’égalité de traitement, la déductibilité des charges ne peut donc pas être étendue aux personnes résidant hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Compte tenu de ces précisions, monsieur Leconte, il serait plus judicieux que vous retiriez votre amendement ; si vous le mainteniez, j’y serais défavorable.