Intervention de Albéric de Montgolfier

Le nouvel amendement que je présente constitue la synthèse des modifications souhaitées par notre commission aux modalités de répartition du prélèvement de 500 millions d'euros sur le fonds de roulement des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Il vise à exclure tous les investissements décidés par les CCI et approuvés par la tutelle de l'assiette du prélèvement, à prendre les comptes de l'année 2013 comme base pour le calcul du prélèvement, et non pas les comptes de l'année 2012 comme c'est actuellement le cas, et à renvoyer à un décret le tableau de répartition du prélèvement, celui-ci devant tenir compte de la modification des critères proposée par le présent amendement.

L'amendement n° 61 rectifié quinquies du groupe socialiste ne vise pas tous les investissements, mais seulement les investissements portant sur la formation professionnelle en alternance décidés dans le cadre du programme des investissements d'avenir (PIA).

Enfin, l'amendement n° 343 rectifié bis du groupe UMP propose un dispositif proche de celui de l'amendement de la commission. Mais il prévoit en outre de supprimer la répartition de 150 millions d'euros sur les 500 millions d'euros du prélèvement sur le fonds de roulement en fonction du « poids économique » des CCI.

Il est important que les investissements des CCI soient préservés. À cet égard, j'estime que prendre en compte que les seuls investissements d'avenir sur la formation professionnelle, comme le fait l'amendement n° 61, serait trop restrictif. Quant à la question de la pris en compte du « poids économique » des CCI dans les critères de répartition, il s'agit d'un débat interne au réseau des CCI - dont j'ai reçu le président, André Marcon - et dans lequel je ne souhaite pas rentrer. J'estime en effet que nous n'avons pas de légitimité à prendre telle ou telle position.