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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen de l'article 17
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il me paraît important de ne pas restreindre le champ d'application à la seule formation professionnelle en alternance ; s'agissant des investissements dans les concessions gérées par les CCI, ils sont déjà exclus du calcul du prélèvement dans le texte adopté par l'Assemblée nationale.
