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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen de l'article 17
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je comprendrais tout à fait de ne pas être suivi en tant que rapporteur général. Aucun des trois amendements n'est inacceptable. Doit-on considérer que chacun est libre de son vote ou faut-il rechercher une position commune ? Les points en débat sont d'une part le périmètre des investissements à retenir, et d'autre part la prise en compte du « poids économique » des CCI dans la répartition du prélèvement.
