Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen de l'article 17
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement que je propose vise à compléter le texte par les mots : « ainsi que les besoins de financement sur fonds propres votés et expressément ou tacitement approuvés par la tutelle jusqu'au titre de l'exercice 2014, correspondant à des investissements ».
