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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen de l'article 17
Vincent Capo-Canellas :La position du rapporteur général me semble équilibrée. Nous avons intérêt à définir une position claire du Sénat et devons savoir clore ce débat. Au demeurant, le texte pourra être modifié lors de la navette parlementaire.
