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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen de l'article 17
Philippe Dallier :Nous avons le choix entre apporter ces précisions dans la loi ou laisser faire les CCI.
