Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec mme annegret kramp-karrenbauer ministre-présidente du land de sarre et m. peter friedrich ministre du land-de bade wurtemberg chargé du bundesrat des affaires européennes et internationales

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

Les Länder subventionnent-ils les projets d'investissement des districts et des villes qui les composent ? Qui s'occupe de la construction et de l'entretien des routes ? Qui décide de l'implantation des collèges ? Les districts, enfin, ont-ils des compétences en matière de développement économique ?

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