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Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Cher collègue, nous devons donner un avis.

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