Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi organique tendant à remédier à l'absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale.

La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 31, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.