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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur pour avis :Il resterait 33 millions d'euros, mais il s'agit, vous l'avez compris, d'une conséquence de la procédure parlementaire, pour être en conformité avec les obligations issues de la Lolf. Je ne vois pas le Gouvernement renoncer à organiser la JDC, et si jamais cet amendement était adopté, il serait aisément en mesure de redéployer les crédits nécessaires.
