Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 24 novembre 2005 à 11h00
Transmission du projet de loi de finances

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'ai reçu aujourd'hui, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale.

Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 98, distribué et renvoyé au fond à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et, pour avis, sur leur demande, aux autres commissions permanentes.

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