Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Sera-ce assez dissuasif contre les désaffiliations du régime social des indépendants (RSI) ? Il faut être prudent, l'enjeu est de taille. De plus, il n'est jamais confortable de modifier le droit pénal au détour d'un amendement au PLFSS...

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