Intervention de Hervé Maurey

Nous sommes très heureux d'accueillir notre ancien collègue Alain Lambert. La simplification des normes, dont il est spécialiste, est au coeur des préoccupations des élus - qu'il s'exprime devant nous pendant le congrès des maires a valeur de symbole. Le coût des nouvelles normes (6 milliards d'euros entre 2008 et 2011) semble encore plus difficile à supporter avec la baisse historique des dotations aux collectivités territoriales. Pour se pencher sur ce problème, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a désigné un premier vice-président, Rémy Pointereau, chargé de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Vous exercez depuis le mois d'avril, à titre expérimental et pendant un an, le rôle de médiateur des normes entre les collectivités territoriales et l'État. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) que vous présidez a été créé par la loi du 17 octobre 2013, issue de la proposition de loi de nos collègues Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur. Il remplace la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), avec des compétences élargies. Il doit être systématiquement consulté sur l'impact technique et financier des textes réglementaires, des projets de loi et même des actes de l'Union européenne. Il est aussi compétent sur le stock de normes - comment l'appréhendez-vous ?

Le CNEN peut s'autosaisir, être saisi par le Gouvernement ou par les commissions permanentes du Parlement. Il peut aussi être saisi par les collectivités territoriales : il faut pour cela une saisine par cent maires, dix présidents de conseils généraux ou deux présidents de conseils régionaux.

Le CNEN a été installé en juillet dernier, mais vous connaissez bien le sujet, sur lequel le Gouvernement vous avait notamment chargé d'une mission avec Jean-Claude Boulard. Quelques membres du CNEN se sont plaints des délais très courts octroyés pour l'examen des textes. Le délai de six semaines peut en effet être réduit à quinze jours, voire à 72 heures, en cas d'urgence. Or, comme au Sénat, l'urgence semble fréquemment invoquée. Comment travaillez-vous ? Quels sont vos moyens ? Comment allez-vous vous attaquer au stock de normes existantes ?

Il se murmure que vous auriez émis un avis défavorable au projet de loi sur la transition énergétique. Pourquoi ? Les parlementaires n'ont-ils pas leur part de responsabilité dans l'inflation normative ? En Allemagne, ils savent supprimer des textes. Je me souviens qu'en 2009 le président de la République, recevant les maires de France à l'Élysée, leur avait déclaré que pendant la dernière année de son mandat, on ne légifèrerait plus, mais qu'on se contenterait de faire le bilan des lois déjà votées et d'en supprimer, au besoin, certaines. Cette démarche m'avait parue excellente. Hélas, elle n'a pas été mise en oeuvre...