Intervention de Rémy Pointereau

Je vous remercie de tout le travail que vous effectuez en ce domaine depuis quelques années déjà. Le président Larcher a souhaité renforcer notre délégation aux collectivités territoriales en mettant l'accent sur la simplification des normes, car il s'agit de la préoccupation principale des élus, bien avant la réforme territoriale : la profusion de normes a un coût et les dotations sont en baisse... Trop de rapports sont restés lettre morte, il faut désormais passer aux actes. L'inscription dans la constitution du principe de précaution a certainement accéléré l'inflation normative. Ne faudrait-il pas le revoir, l'aménager ? Nous souhaitons que soient évaluées les normes, notamment au regard de leur coût de mise en place et d'application. Lorsqu'elles sont imposées par l'État, par les régions ou par les fédérations sportives, qui paie ?