Intervention de Charles Revet

Écoutant cette présentation simple et détaillée, je me suis souvenu de ce préfet expliquant aux 250 nouveaux maires du département qu'il recevait tous les matins une telle masse de textes qu'il était incapable de les lire : comment les appliquer ? Sur les 1 400 avis que vous avez déjà rendus, combien portaient sur des textes de loi, combien sur des textes réglementaires ? Certains portaient-ils sur des circulaires ministérielles ? Ayant déjà effectué plusieurs mandats, j'ai souvenir de projets de loi de 8 à 15 articles contre 60 ou 70 maintenant, sans parler des articles qui donnent au Gouvernement le soin de légiférer par ordonnance. Combien de textes pourraient faire l'objet d'un moratoire ? Évaluez-vous l'impact, en termes d'allongement des délais et de coûts supplémentaires, de l'application des nouvelles normes ?