Intervention de Évelyne Didier

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 novembre 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Oui, nous devons battre notre coulpe. Rappelons-nous le texte sur les risques technologiques et naturels... Simplifier les normes n'est pas une tâche aisée. Il importe d'envisager chaque norme dans un contexte global : comment le faites-vous ? Quelle est votre méthode pour travailler en amont avec l'administration centrale ? Un tel travail est difficile pour le législateur, surtout lorsque nous sommes dans l'opposition.

Je ne suis pas d'accord avec ce qui a été dit du principe de précaution : celui-ci n'a jamais occasionné de blocage. Ce sont surtout les entreprises qui le critiquent... Il y a encore une prise de conscience à opérer en ce domaine.

Comment publiez-vous vos avis ? Le législateur devrait toujours les avoir en tête. Nous devrions, d'ailleurs, systématiquement lire le chapitre entier du code dans lequel s'insère la loi que nous votons. Je salue, monsieur le Président du CNEN, vos efforts pour faire prévaloir la volonté du législateur sur celle de l'administration, même s'il s'agit souvent de la lutte du pot de fer contre le pot de terre...

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