Intervention de Jean-Jacques Filleul

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 novembre 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul :

Votre présentation m'a beaucoup appris. Nous sommes tous favorables à la simplification des normes, dont la profusion nuit à l'action publique. Sur la transition énergétique, votre vision diffère de celle de M. Jean Jouzel, que nous avons auditionné, et qui est très favorable à cette loi. Nous entendrons aujourd'hui la ministre.

Comment évaluez-vous le coût d'une norme ? Par exemple, combien coûte le fait d'imposer un ascenseur pour tout immeuble de plus d'un étage ? Intervenez-vous sur les normes émises par le Parlement européen ? Le Gouvernement a annoncé qu'il diminuerait chaque trimestre le nombre de normes de cinquante ; participez-vous à ce travail ?

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