Intervention de Gérard Miquel

J'ai beaucoup appris, en travaillant dans cette commission aux côtés d'Alain Lambert, sur la capacité de l'administration à produire des textes extrêmement complexes, qui se prêtent à tous les recours possibles et ne tiennent pas compte de la réalité du terrain. Il faut ensuite que nous nous battions pour les amender. La question de Chantal Jouanno est très pertinente : les collectivités méritent, après tant d'années de décentralisation qu'on leur laisse davantage de responsabilités. L'interprétation des normes par les fonctionnaires des DREAL pâtit de leur éloignement du terrain : trop restrictive, elle freine la réalisation d'un grand nombre de projets. Cela ressort d'autant mieux si l'on compare notre pratique de transposition des normes à celle des pays voisins. Elle nuit à la compétitivité des entreprises françaises et suscite l'incompréhension de nos concitoyens. Par exemple, la protection des espèces devrait être plus nettement limitée à celles qui sont réellement menacées. Les délais d'instruction des dossiers sont beaucoup trop longs, surtout pour les communes qui, comme celle dont je suis maire, sont classées Natura 2000 : l'instruction d'un projet demande alors la durée d'un mandat. Le principe de précaution, que je n'avais pas voté moi non plus, est la source de tous les contentieux, et le tribunal administratif a l'éternité devant lui.