Intervention de Alain Fouché

Les maires se plaignent des difficultés qu'engendrent les normes : ainsi l'obligation de faire analyser l'air dans les écoles maternelles, moyennant 2 000 ou 3 000 euros, alors qu'il est certainement bien plus sain que celui du métro. Le Nord-Vienne, qui prépare l'implantation du cinquième Center Park, affronte pour cela toute la complexité des normes. La baisse des effectifs des fonctionnaires d'État expliquerait-elle que, faute de véritable pouvoir, ils se consolent en exerçant de plus en plus ceux de blocage et de sanctions ?

Outre les normes définies par l'État, nous nous heurtons à celles édictées par les fédérations sportives : les communes ont par exemple l'obligation de construire, sur leur stade de football, un local destiné aux arbitres handicapés. Qui peut s'interposer ? L'État ? Les élus ? Encore faudrait-il qu'ils s'organisent pour exercer une pression.

Les préfets exerçaient dans le passé un rôle de coordination des élus et des services, ainsi que d'interprétation des textes, ce qui faisait avancer les dossiers. Le rétablir ferait avancer les dossiers dans les départements.