Intervention de Michel Raison

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 novembre 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

Celui qui a un caillou dans sa chaussure peut soit se déchausser pour s'en débarrasser, soit continuer à marcher en prenant de l'aspirine. C'est cette seconde possibilité que nous semblons avoir choisie. J'ai vu Jean-Luc Warsmann se démener à l'Assemblée pour dépoussiérer les textes. L'excès de normes résulte du déséquilibre entre le pouvoir de l'administration et celui du Parlement ; pour autant, nous ne pouvons nous dédouaner en avouant notre impuissance, encore aggravée par le cumul des mandats. J'ai fait l'expérience, en tant que rapporteur, de l'inadéquation des décrets d'application aux textes votés. Les administrations déconcentrées ont été affaiblies, tandis que l'administration centrale, toujours aussi prospère, continue de produire des règlements qui déforment ce que les parlementaires ont voté. Les ministres ne sont pas, eux non plus, exempts de responsabilités : ils ne savent pas toujours ce que contiennent les textes qu'ils défendent et sont parfois incapables de faire plier leur administration. Avant de prendre des pastilles contre le cholestérol, commençons par manger moins de saucisson et de fromage !

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