Intervention de Jérôme Bignon

Il y a toujours, entre la simplification et le simplisme, une marge qu'il faut se garder de franchir. La complexité vertigineuse de notre univers est aggravée par l'internationalisation des problèmes - je me rappelle avoir eu les pires difficultés, en tant que député, pour transposer une directive relative à la propriété intellectuelle, le droit français étant radicalement différent de la common law - ainsi que par leur judiciarisation : comme on porte plainte pour un oui ou pour un non, 80 préfets et sous-préfets sont actuellement mis en examen. Le troisième facteur de complexité est la décentralisation : j'ai eu à gérer un schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur la Bresle, un petit fleuve côtier entre Normandie et Picardie ; les DREAL de chaque région ne s'entendant pas du tout, j'ai dû exiger qu'ils s'adressent à la centrale pour arbitrage.

La complexité de la jurisprudence, variant d'un tribunal administratif à l'autre, vient enfin aggraver la situation. Il faut dix ans pour que le Conseil d'État harmonise la jurisprudence. Si des progrès ont été accomplis en matière de propriété intellectuelle ou de pollution maritime, c'est parce que des juridictions ont été spécialisées.

Les collectivités d'outre-mer ont une capacité d'adaptation locale des lois et règlementations dont nous pourrions nous inspirer.