Intervention de Alain Lambert

Jérôme Bignon nous a invités à ne pas confondre simplification et simplisme. Nous n'en sommes pas là : le grand nombre de questions concrètes qui nous sont posées nous prémunit contre cette confusion. Nous savons désormais que nous devons séparer disposition juridique et caractéristiques techniques. Le texte de droit peut définir des obligations, qui se traduisent par des dispositions techniques séparées.

Les économies et les recettes proposées figurent clairement dans les fiches d'impact qui nous sont présentées et dans les statistiques que nous produisons sur le coût net des mesures adoptées chaque année. Bref, ne légiférez pas trop, joignez-vous plutôt aux travaux du CNEN.