Intervention de Jean-Jacques Filleul

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul :

Notre rapporteur pour avis fait référence aux gesticulations d'aujourd'hui, mais il oublie celles d'hier ! Nous, en revanche, nous ne les avons pas oubliées ! Elles sont encore très présentes. Je voudrais rappeler que les contrats de projets ont été menés à leur terme. Les contrats de plan sont lancés. Il y a, certes, un peu de retard, du fait notamment des évolutions territoriales et des négociations avec les préfets de régions. Nous devrions arriver à un montant financier similaire à celui des contrats de projets, en faisant l'impasse sur l'actualisation de l'euro.

Les crédits de certaines missions baissent, c'est exact. Toutefois, d'autres sont maintenus et quelques-uns augmentent même, en fonction des projets du Gouvernement.

Je voudrais rappeler que les pôles de compétitivité font partie intégrante de l'ambition de l'État stratège. N'oublions pas non plus les trente-quatre filières industrielles d'innovation qui sont d'ores et déjà pour la plupart lancées.

Je citerai aussi l'exemple du marais poitevin, dont la réhabilitation est un succès en matière de biodiversité.

Le Gouvernement a de plus en plus la volonté de lancer des appels à projets. Dans mon département, trois ou quatre communes en ont profité en matière d'animation des centres-bourgs. Elles se déclarent plutôt satisfaites. Les dossiers n'ont pas été si compliqués à élaborer.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous indiquez que la péréquation verticale n'a pas évolué, à la différence de la péréquation horizontale. Je fais le même constat et le déplore également, mais il en est ainsi. Nous ne soutiendrons pas votre conclusion car nous ne partageons pas votre avis défavorable sur les crédits de la mission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion