Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Je remercie à mon tour notre rapporteur pour avis. Entre les contrats régionaux de développement territoriaux, les appels à projets de la part de l'État, les incitations des communautés de communes, les politiques spécifiques des départements, les territoires ruraux sont perdus ! Il y a trop d'instruments. On aurait tout intérêt à être plus clair.

Concernant la politique d'appel à projets des centres-bourgs, soyons réalistes ! La demande risque d'être considérable. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez évoqué la somme de 230 millions d'euros pour financer 50 projets, ce qui représente environ 4,5 millions d'euros par projet. Je pense qu'il aurait fallu prévoir des appels à projets sur des réhabilitations particulières, portant par exemple sur le commerce ou le logement, car beaucoup de communes vont être intéressées mais ne pourront pas être satisfaites. Cette politique va une fois de plus disparaître, faute de pouvoir être pérennisée.

Enfin, je rejoins la position de notre collègue Jérôme Bignon sur le numérique. Les dossiers n'avancent plus. Dans mon département, par exemple, où tous les schémas et prérequis ont été réalisés, on ne sait pas à quel moment on pourra profiter des crédits.

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