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Intervention de Annie Guillemot
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « politique des territoires » - crédits « ville » - examen du rapport pour avis
Annie Guillemot, rapporteure pour avis :Ce n'est pas la triple peine, mais bien la quadruple peine. Il y a la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la baisse de la DSU à partir de la 150ème commune, les ponctions du FPIC et enfin la perte de DGF qui se produit en cas de démolitions de logements sociaux inadaptés et d'une baisse du nombre d'habitants.
