Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 24 novembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Jean-François Copé, ministre délégué :

Venez travailler avec nous, madame Borvo !

Je veux, en second lieu, renforcer le débat démocratique sur la performance.

Nous allons, dès le mois de janvier, ouvrir sur Internet un forum de la performance, sur lequel les Français pourront trouver la description des politiques publiques à travers tous les aspects budgétaires - combien cela coûte ? - les aspects performances - quels objectifs et quels indicateurs ? - mais également les aspects de la réforme de l'État - que faire pour améliorer les choses ?

Tous les projets annuels de performance seront mis en ligne sur Internet avec un effort particulier pour rendre l'information compréhensible par tous les citoyens. Tous les indicateurs seront renseignés en temps réel dès que l'information sera disponible.

De la même manière, seront accessibles sur ce site de la performance toutes les études comparatives, tous les audits que nous allons réaliser pour moderniser l'État. Cela permettra à chaque Français de prendre connaissance de ces questions et d'en débattre avec nous. J'en rendrai compte ici même devant vous régulièrement, mesdames, messieurs les sénateurs.

Le travail qui reste à accomplir est immense, je l'ai dit. Nous devons aussi essayer de voir comment mettre en oeuvre les engagements qui ont été pris par le Premier ministre, comme M. Thierry Breton le rappelait voilà un instant.

Cela se vérifie, tout d'abord, pour l'emploi. Toutes les marges de manoeuvre budgétaires disponibles cette année sont consacrées à l'emploi, avec, en particulier, la revalorisation de la prime pour l'emploi et la neutralisation financière du franchissement du seuil de dix salariés, ainsi que l'achèvement de la montée en puissance des allégements de charges.

Pourquoi les allégements de charges augmentent-ils de 1, 8 milliard d'euros dans ce projet de budget ? Tout simplement parce qu'en juillet dernier le SMIC a, de nouveau, massivement augmenté, comme ce fut le cas en juillet 2003 et en juillet 2004. Parallèlement, le dispositif d'allégement des charges issu de la loi Fillon, pour neutraliser les conséquences de cette augmentation du SMIC, a achevé sa montée en puissance. Personne n'aurait compris qu'on fasse payer cette hausse par les entreprises, à un moment où nous mettons tout en oeuvre pour renouer avec la croissance et la création d'emplois.

C'est ce que j'avais dit, monsieur le président de la commission des finances, vous vous en souvenez, lors de notre débat nocturne, mais si intéressant sur les prélèvements obligatoires.

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