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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 24 novembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Discussion d'un projet de loi
Jean-François Copé, ministre délégué :
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Il s'agit de substituer à des prélèvements obligatoires assis sur les facteurs de production une imposition assise sur la consommation afin de mieux répartir la charge fiscale entre les biens produits à l'étranger et ceux qui sont produits en France.
