Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » - crédits « enseignement supérieur » et « recherche » - examen des rapports pour avis

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Nous devrions pouvoir exprimer - pas forcément sous une forme traditionnelle - le fait que nous réclamons le rétablissement des crédits initialement prévus. Un amendement a l'inconvénient de devoir être gagé : nous retomberions dans le piège où est tombée l'Assemblée nationale. Il y a bien la vieille solution de puiser dans les crédits de l'armée... mais ce n'est sans doute pas le moment ! Nous pourrions faire semblant de ne pas connaître cette règle et tomber sous le coup de l'article 40. Je préfère que nous nous exprimions par une motion unanime. Ce serait un signal fort, susceptible de produire un résultat.

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