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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » - crédits « enseignement supérieur » et « recherche » - examen des rapports pour avis
Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis :Vos rapporteurs signent ensemble une proposition d'amendement qui devrait rassembler tous les membres de la commission : il tend à rétablir les crédits initiaux de la MIRES, sans avoir à trouver un montant équivalent d'économies, puisque c'est le projet de loi de finances dans sa version initiale qui constitue le droit de référence pour l'application de l'article 40 de la Constitution.
