Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » - crédits « enseignement supérieur » et « recherche » - examen des rapports pour avis

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Cela va dans le sens que je proposais. Un amendement engage même plus qu'une motion, ce qui n'empêchera pas la majorité sénatoriale de voter différemment de nous au moment où il nous faudra nous prononcer sur les crédits. Il ne faudrait pas trop instrumentaliser ce vote unanime, qui est rare - cela nous a rarement été accordé lorsque nous disposions de la majorité : mais qu'à cela ne tienne. L'objet de l'amendement devra refléter la convergence de vues au sein de notre commission.

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