Intervention de Jacques Grosperrin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » - crédits « enseignement supérieur » et « recherche » - examen des rapports pour avis

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur pour avis :

Mon amendement prévoit la remise d'un rapport au Parlement et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) à la fin de l'année 2015, pour inciter l'État à s'engager sur la compensation intégrale des charges qu'il transfère aux universités.

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