Intervention de Alain Milon

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, les délais constitutionnels nous amènent à examiner de nouveau ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 moins de quarante-huit heures après son adoption en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.

Notre calendrier initial ne laissait guère d’autre option, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, que l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable. Il a été revu – avec quelques incidences il est vrai sur le calendrier du projet de loi de finances – afin de permettre à la discussion de suivre son cours normal, ce qui est en soi une bonne chose.

Nous aurons ainsi l’occasion de réaffirmer nos différences d’approche, qui sont réelles, et de reformuler les propositions auxquelles nous sommes attachés, mais aussi de constater un certain nombre de points de convergence, puisque, sur environ vingt-cinq articles, l’Assemblée nationale a approuvé le texte du Sénat ou lui a simplement apporté des précisions rédactionnelles.

Comme l’a fait M. le rapporteur général, je me réjouis aussi des progrès de la discussion, après deux initiatives du Sénat, sur les achats de vaccins et sur les conditions de mise sur le marché des plasmas sanguins.

J’ai cependant le sentiment que les points d’accord auraient vraisemblablement pu être plus nombreux encore. Sur plusieurs sujets – nous l’avons constaté en commission mixte paritaire ou à la lecture des débats –, nos arguments ont trouvé chez nos collègues députés de la majorité un écho plus qu’attentif, qui ne s’est malheureusement pas concrétisé au stade de la séance publique, compte tenu de l’insistance du Gouvernement à faire prévaloir son point de vue.