Intervention de Alain Milon

Je pense aussi à notre proposition visant à encourager l’activité des médecins retraités dans les zones où la densité médicale est insuffisante. Je pense encore à d’autres amendements adoptés par le Sénat sur la régulation des prescriptions de médicaments de la liste en sus et les essais comparatifs pour les spécialités remboursables ou visant des mesures relatives au secteur médico-social, qui recueillent dans notre assemblée un accord dépassant largement la seule majorité.

Mais notre débat porte essentiellement aujourd’hui sur les points de divergence notables qui subsistent entre les deux assemblées. Le Sénat, dans sa nouvelle configuration, a souhaité marquer ce projet de loi de financement de la sécurité sociale de ses propres orientations.

Je regrette moi aussi les propos tenus à cet égard devant l’Assemblée nationale par Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Ils m’ont paru à la fois excessifs et empreints de contradiction.

Ils sont excessifs, car, compte tenu des faibles marges de manœuvre qu’offre la situation financière de notre pays, d’une part, et des contraintes qui s’imposent à l’initiative parlementaire, d’autre part, le Sénat est loin d’avoir remanié de fond en comble le texte du Gouvernement ou bouleversé les fondements de notre budget de la sécurité sociale.

Ils sont empreints de contradiction, car, tout en voulant rabaisser les économies que nous proposons au rang de simples faux-semblants, Mme la ministre nous accuse d’engager le pays sur la voie de la « régression sociale ».

Non, nos propositions ne constituent pas des faux-semblants, et le rapporteur général vient à juste titre d’insister sur la cohérence de notre démarche.

Non, alors que l’OCDE vient de confirmer cette semaine la première place de la France, largement en tête de tous les pays développés, pour la dépense publique sociale, il n’y a pas lieu de brandir le spectre de la régression sociale. Attachée à notre modèle social, notre majorité veut en assurer la pérennité, et c’est sur ce point que nous contestons les choix opérés par le Gouvernement depuis deux ans et demi.

Nous contestons vos choix, ou vos absences de choix, dans la gestion de l’assurance maladie, dont le déficit, qui est reparti à la hausse en 2012, s’installe durablement autour de 7 milliards d’euros par an. Ce déficit structurel, dont seule une faible partie est transférée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, est profondément anormal, et nous souhaitons une action beaucoup plus résolue sur l’organisation des hôpitaux, notamment en matière de temps de travail, sur la pertinence et le bon usage des soins, ainsi que sur l’évaluation des produits de santé.

Le Sénat a aussi voulu marquer clairement que le financement des régimes de retraite reste à garantir dans la durée. Ce constat est en réalité bien plus largement partagé que ne le laissent penser les positions partisanes affichées.