Intervention de Pascale Boistard

Mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de cette discussion générale, je ne reviendrai pas sur la modulation des allocations familiales et sur le report de l’âge légal de la retraite à soixante-quatre ans. Ce sont là les points sur lesquels les désaccords sont les plus marqués entre, d’une part, le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale et, d’autre part, la majorité du Sénat. Nous avons déjà débattu de ces sujets de clivage et nous pourrons les aborder de nouveau lors de l’examen des articles concernés.

Pour l’heure, je m’efforcerai de dissiper certains malentendus.

Monsieur le rapporteur général, à vous entendre, notre système d’assurance maladie pourrait dégager des économies sans remettre en cause la qualité des soins et les droits. §Nous vous rejoignons sur ce point. Au reste, cette conviction nous a conduits à proposer une progression historiquement basse de l’ONDAM, ce qui suppose un niveau d’économies inédit.

Lutter contre les actes non pertinents, développer les médicaments génériques, promouvoir les prises en charge ambulatoires : ces orientations sont également les nôtres. En revanche, nous ne vous suivons pas sur la remise en cause des 35 heures à l’hôpital. Je note d’ailleurs que, sur ce point, vous en restez au stade des vœux.

Surtout, il ne nous semble pas crédible d’atteindre, en l’espace d’un an, le niveau d’économies que vous indiquez : celui-ci représenterait un quasi-doublement des efforts accomplis au cours des dernières années, y compris à l’époque où votre famille politique figurait dans la majorité.

Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que l’atteinte de nos objectifs d’économies n’allait pas de soi. Admettez que faire 1 milliard d’euros supplémentaires est difficile à imaginer dans ces circonstances.

Cela étant, je veux vous rassurer quant à la sincérité des équilibres issus des travaux de l’Assemblée nationale. Les votes émis en première lecture par vos collègues députés n’ont pas dégradé les soldes : les modifications apportées au contenu des mesures, par exemple au titre des prestations familiales, n’ont pas remis en cause les équilibres.

Sur plusieurs amendements qui ont été adoptés par votre commission, nous ne nous opposons pas aux objectifs visés, qu’il s’agisse de créer une lettre de liaison entre la ville et l’hôpital ou de réformer l’évaluation des médicaments. À ces questions, Marisol Touraine s’est engagée à apporter des réponses dans le projet de loi relatif à la santé, que la Haute Assemblée examinera en 2015. Vous le constatez, nous ne refusons pas cette discussion. Nous vous proposons simplement de la réserver à un autre cadre, plus adapté.

Enfin, je répondrai à Mme Annie David, qui s’est inquiétée d’un gel des prestations sociales.

Madame la sénatrice, j’insiste sur ce point : le présent texte n’instaure aucun gel de cette nature. Les prestations familiales, les pensions d’invalidité et les rentes d’accident de travail seront bien revalorisées au 1er avril 2015.

J’espère que le climat constructif dans lequel le Sénat a travaillé en première lecture me permettra, sans nier les désaccords que nous connaissons, de vous convaincre de ces convergences. §