Intervention de Jean-François Copé

...avait fait une réforme beaucoup moins progressive que la nôtre.

Être juste, c'est, enfin, mettre en place un mécanisme totalement inédit de double plafonnement : un plafonnement de la charge fiscale à 60 % du revenu, d'une part, et un plafonnement des avantages fiscaux, d'autre part.

Je dirai tout d'abord quelques mots sur le plafonnement à 60 %. Il a vocation, comme vient de le dire M. Thierry Breton, à empêcher l'impôt d'être confiscatoire.

Vous aurez noté que, sur les 93 000 personnes concernées par le plafonnement, près de 90 % figurent parmi les contribuables les plus modestes. C'est donc un élément de plus au service de la justice de notre réforme fiscale.