Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 3

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement assez simple tend à supprimer pour l’année 2016 l’application de la contribution W pour les produits innovants, qui concerne la fixation des prix au sein du comité économique des produits de santé, le CEPS.

On peut penser en effet qu’au cours de cette année 2016, les négociations sur les prix devraient avoir abouti.

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