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Intervention de Pascale Boistard
Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 3
Pascale Boistard, secrétaire d'État :
J’émets un avis défavorable.
En effet, cette mesure a vocation à répondre à une situation exceptionnelle et urgente. L’année 2015 sera marquée par l’entrée dans le droit commun du financement des produits liés à l’hépatite C, et donc par une forte montée en charge des mises sous traitement.
Nous ne disposerons pas à l’été 2015 du recul suffisant pour proposer des évolutions du dispositif dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Il importe donc de couvrir également l’année 2016, afin de respecter l’objectif de stabilité des dépenses de médicaments.
En revanche, je rappelle qu’il existe des paramètres de garde-fou, qui garantissent que le dispositif ne se déclenche en 2016 qu’en cas de véritable nécessité.
