Intervention de Yves Daudigny

Il ne s’agit pas seulement d’une question technique. En première lecture, j’avais exprimé le soutien du groupe socialiste à l’article 3, qui met en place un mécanisme nécessaire et pertinent, qui devrait, avais-je ajouté, « montrer son efficacité, par son fort effet incitatif en vue de la conclusion d’accords entre les laboratoires concernés et le CEPS ».

Tel a en effet été le cas : depuis lors, un accord est intervenu, ainsi que je l’ai rappelé dans la discussion générale.

Ce résultat nous apporte donc la confirmation très concrète de l’utilité de ce dispositif et balaie du même coup les craintes qui s’étaient exprimées à l’égard d’une possible remise en cause du dispositif conventionnel. Tout au contraire, il le favorise.

Mes chers collègues, pourquoi proposer de priver le CEPS pour 2016 de cet instrument de négociation qui vient de faire la preuve de son efficacité ?

Le groupe socialiste votera contre cet amendement.