Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 3
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :J’ai bien entendu l’explication de Mme la secrétaire d’État. Nous sommes prêts, bien évidemment, à discuter en 2015, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, d’un maintien du dispositif si le Gouvernement le juge utile.
Aussi, nous maintenons cet amendement qui nous paraît préférable pour ouvrir le débat réellement dans notre assemblée.
