Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Vote sur l'ensemble de la deuxième partie

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

TROISIÈME PARTIE

Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2015

Titre Ier

Dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie

Chapitre Ier

Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs

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