Intervention de Pascale Boistard

Ce dispositif est nettement plus favorable que les allégements de droit commun, puisqu’il n’est pas dégressif en fonction du niveau de salaire. L’exonération est totale, quel que soit le montant de rémunération versé.

Le coût des exonérations en faveur des publics fragiles, rappelé dans l’annexe 5 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, s’élève déjà à 860 millions d’euros pour les seuls emplois passant par des prestataires, c'est-à-dire sans tenir compte des exonérations en faveur de l’emploi direct par des personnes âgées dépendantes ou handicapées, dont le montant est presque équivalent. Au total, ces allégements représentent 1, 7 milliard d’euros.

Enfin, le Gouvernement souhaite rappeler que les mesures financières en faveur de la refondation des services d’aide à domicile sont importantes. Depuis 2012, 130 millions d’euros ont déjà été mobilisés dans le cadre du Fonds de restructuration de l’aide à domicile, ce qui a permis de soutenir financièrement près de 1 400 services d’aide à domicile.

Le plan pluriannuel d’aide à l’investissement des établissements et services sociaux et médico-sociaux comprendra un volet « domicile ». La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit une enveloppe de 25 millions d’euros en faveur du pouvoir d’achat des 220 000 salariés de la branche de l’aide et des soins à domicile financée par la CASA, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie.

Pour ces raisons, je réaffirme mon avis défavorable à votre amendement.