Intervention de René-Paul Savary

On va bientôt avoir à examiner le projet de loi concernant la clarification des compétences des collectivités, le projet de loi relatif à la santé et le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, qui remettra précisément au cœur du dispositif l’aide à la personne. Des rapprochements sont même proposés entre la partie sanitaire et la partie médico-sociale.

À travers cet amendement, il s’agit de faire en sorte que les prestations de confort ne puissent pas donner droit à plus de déductions que les prestations liées à la lutte pour le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. Certes, il existe déjà des déductions fiscales. Il n’empêche qu’on ne peut expliquer sur le terrain que les prestations de confort sont, en fait, moins coûteuses que celles qui sont véritablement tournées vers le secteur médico-social.

Par ailleurs, vous ne proposez d’inscrire que 25 millions d’euros dans le budget de 2015 au titre du Fonds de restructuration de l’aide à domicile. C’est insuffisant, puisque vous avez rappelé que plus de 50 millions d’euros par an avaient été nécessaires.

On connaît les difficultés que rencontre la profession. Il est donc légitime d’envoyer un signe, au travers de ce texte, à toutes les personnes qui travaillent dans le secteur de l’aide à domicile. §